Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

262 arrêts

  1. ATF 149 II 177Droit administratif · 2023 Impôt à la source ; absence de base légale pour extrapoler le revenu réalisé par un travailleur afin d'établir un revenu déterminant pour le taux de l'impôt
  2. 9C_652/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019
  3. 9C_658/2022IIIe Cour de droit public · 1.5.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction), périodes fiscales 2012 à 2014
  4. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  5. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  6. 9C_669/2022IIIe Cour de droit public · 24.8.2023 Impôts cantonaux et communaux 2009 à 2013
  7. 9C_603/2022IIIe Cour de droit public · 13.3.2023 Impôt cantonal pour les périodes fiscales 2012 à 2015
  8. 9C_533/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2021
  9. 9C_102/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Impôts sur les succession du canton de Berne, double imposition intercantonale, période fiscale 2019
  10. 9C_688/2023IIIe Cour de droit public · 4.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  11. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  12. 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  13. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  14. 9C_676/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013
  15. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  16. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  17. 9C_671/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  18. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  19. 9C_668/2022IIIe Cour de droit public · 13.11.2023 Impôts fédéral direct, périodes fiscales 2009 et 2011, détermination du for fiscal
  20. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)

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