Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 347 arrêts

  1. 6B_833/2024Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Escroquerie, faux dans les titres, droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire, appréciation anticipée des preuves
  2. 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
  3. 5A_408/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Poursuites en réalisation de gage immobilier
  4. 1C_690/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Permis de construire; constatation de la nature forestière
  5. 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
  6. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  7. 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
  8. 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
  9. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 6B_115/2026Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
  11. 5A_1065/2025IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Indemnité d'occupation
  12. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
  13. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  14. 2C_343/2026IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Interdiction de détention d'armes, irrecevabilité
  15. 7F_20/2026IIe Cour de droit pénal · 5.8.2026 Requête de révision des arrêts 7B_505/2025 du 18 août 2025 et 7F_40/2025 du 13 mars 2026 du Tribunal fédéral suisse
  16. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 7B_572/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 5A_405/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Effet suspensif (expertise pédopsychiatrique)
  19. 5A_253/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Placement à des fins d'assistance
  20. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)

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