Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
272 arrêts
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
- 1C_733/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
- 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
- 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
- 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
- 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
- 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
- 1C_491/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2023 Ordre de remise en état des lieux
- 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
- 1C_119/2022Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Autorisation de démolir et de construire
- 1C_112/2023Ire Cour de droit public · 15.12.2023 Remise en état
- 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
- 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- 1C_142/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
- 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée