Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

612 arrêts

  1. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
  2. 1C_603/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 1C_456/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2025 Obligation de se soumettre à une course de contrôle
  4. 1C_297/2025Ire Cour de droit public · 5.11.2025 Permis de construire; compétence; décision attaquable
  5. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir
  6. 8C_80/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  7. 8C_345/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  8. 8C_208/2025IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  9. 9C_79/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (retrait du recours)
  10. 9C_720/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (retrait du recours)
  11. 9C_693/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  12. 9C_625/2024IIIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  13. 9C_564/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_372/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_333/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  16. 9C_257/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  17. 9C_254/2025IIIe Cour de droit public · 28.5.2025 Impôt fédéral direct, période fiscale 2015
  18. 9C_100/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2025 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  19. 9C_10/2025IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants (retrait du recours)
  20. 8C_634/2025IVe Cour de droit public · 23.12.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)

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