Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
  2. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  3. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
  4. 4A_136/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC)
  5. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)
  6. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
  7. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)
  8. 4A_122/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2025 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 170)
  9. 4A_116/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Mainlevée provisoire
  10. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  11. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
  12. 9D_12/2024IIIe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  13. 9C_617/2023IIIe Cour de droit public · 20.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  15. 9C_397/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020 (déduction sociale pour enfant)
  16. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  17. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
  18. 2F_27/2025IIe Cour de droit public · 12.11.2025 Assistance judiciaire; réexamen, demande de révision de l'ordonnance incidente du Tribunal fédéral suisse du 28 octobre 2025 (2C_589/2025)
  19. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  20. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton

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