Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 88 II 28Droit civil · 1962 1
  2. ATF 88 II 10Droit civil · 1962 Rapports de voisinage
  3. ATF 88 II 1Droit civil · 1962 Intervention de la femme en faveur du mari (art. 177 al. 3 CC)
  4. ATF 87 II 290Droit civil · 1961 Le dommage visé par l'art. 41 CO ne peut consister que dans une diminution du patrimoine (consid. 4 a). L'atteinte à des intérêts affectifs ne peut donner lieu à réparation que si les conditions de l'art. 49 CO sont remplies (consid. 4 b). C'est le cas même si l'atteinte résulte de l'inexécution …
  5. ATF 87 II 269Droit civil · 1961 Brevets d'invention
  6. ATF 87 II 184Droit civil · 1961 Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
  7. ATF 87 II 164Droit civil · 1961 Travail fourni à un chef d'entreprise par son concubin
  8. ATF 87 III 100Poursuite et faillite · 1961 Saisie de salaire, calcul du minimum vital. 1
  9. ATF 87 III 97Poursuite et faillite · 1961 1
  10. ATF 87 II 49Droit civil · 1961 Notion du dessin et du modèle
  11. ATF 87 II 7Droit civil · 1961 For de l'action en divorce ou en séparation de corps
  12. ATF 87 III 7Poursuite et faillite · 1961 Saisie de salaire
  13. ATF 87 III 6Poursuite et faillite · 1961 Les subsides obtenus grâce à des mensonges ou à des dissimulations conscientes ne sont pas insaisissables
  14. ATF 86 II 446Droit civil · 1960 Légitimation
  15. ATF 86 II 437Droit civil · 1960 1
  16. ATF 86 II 385Droit civil · 1960 Demande de revision, art. 137 litt. b OJ
  17. ATF 86 II 383Droit civil · 1960 Recevabilité du recours en réforme dirigé par le défendeur contre le rejet de la demande dans le sens des motifs
  18. ATF 86 II 311Droit civil · 1960 Objet et fardeau de la preuve incombant aux parties
  19. ATF 86 II 286Droit civil · 1960 Recours en réforme
  20. ATF 86 II 263Droit civil · 1960 Portée de la franchise prévue dans un contrat d'assurance de transports maritimes

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