Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 136 arrêts
- ATF 86 II 201Droit civil · 1960 Droits de la personnalité
- ATF 86 II 198Droit civil · 1960 Demande de revision
- ATF 86 II 189Droit civil · 1960 Lorsqu'un tiers, qui n'a pas commis de faute, subit un dommage causé par deux véhicules à moteur, les détenteurs en répondent solidairement à son égard, même si l'un d'eux ne mérite aucun reproche, tandis que l'autre a commis une faute constituant la cause exclusive de l'accident
- ATF 86 II 159Droit civil · 1960 Société anonyme
- ATF 86 II 155Droit civil · 1960 Etendue de l'obligation de l'employé de fournir du travail supplémentaire et de l'obligation de l'employeur de verser un surcroît de salaire
- ATF 86 II 154Droit civil · 1960 Capitalisation d'une rente viagère
- ATF 86 III 121Poursuite et faillite · 1960 Lorsqu'elle est appelée à juger si une mesure est justifiée en fait l'autorité de surveillance doit substituer son appréciation à celle de l'autorité qui a pris cette mesure (in casu, plainte contre la mesure par laquelle la première assemblée des créanciers a constitué une commission de surveill…
- ATF 86 III 87Poursuite et faillite · 1960 Réquisition de continuer la poursuite. 1
- ATF 86 III 81Poursuite et faillite · 1960 1
- ATF 86 III 77Poursuite et faillite · 1960 Le failli peut nover une dette antérieure à la déclaration de faillite en signant une nouvelle reconnaissance de dette. 2. L'acte de défaut de biens n'emporte pas novation
- ATF 86 II 56Droit civil · 1960 Valeur litigieuse lorsque le différend porte sur la validité d'un congé donné par un propriétaire à son locataire
- ATF 86 II 18Droit civil · 1960 1
- ATF 86 II 7Droit civil · 1960 Capitalisation de la perte de gain future
- ATF 85 II 489Droit civil · 1959 Boycott. 1
- ATF 85 II 431Droit civil · 1959 Droit d'auteur. 1
- ATF 85 II 378Droit civil · 1959 Dispositions pour cause de mort contraires aux moeurs (legs et réduction conditionnelle à la réserve)
- ATF 85 II 373Droit civil · 1959 Rapports entre le droit civil fédéral et le droit public cantonal. 1
- ATF 85 II 359Droit civil · 1959 1
- ATF 85 II 350Droit civil · 1959 Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer
- ATF 85 II 337Droit civil · 1959 Action du lésé fondée sur l'art. 49 LA admise ; exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur, obligatoirement assuré, entre le conducteur - assuré facultativement par le dé…