Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
  2. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  3. 2C_477/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  4. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  5. 2C_460/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins et d'aide à domicile
  6. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  7. 2C_459/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins à domicile
  8. 2C_456/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial
  10. 2C_452/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_449/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  12. 2C_441/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus de reconnaissance du statut d'association universitaire
  13. 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  14. 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
  15. 2C_436/2025IIe Cour de droit public · 21.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur
  16. 2C_435/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Examens, irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  17. 2C_434/2025IIe Cour de droit public · 6.10.2025 Profession de notaire; procédure disciplinaire
  18. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
  19. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  20. 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende

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