Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les professions médicales (LPMéd)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

20 arrêts

  1. ATF 152 I 26Droit constitutionnel · 2026 Primauté du droit fédéral ; fixation par le droit cantonal d'une limite d'âge absolue pour exercer la profession de médecin sous propre responsabilité professionnelle
  2. 2C_117/2026IIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assistance judiciaire; plainte, instruction disciplinaire
  3. 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
  4. 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
  5. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  6. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
  7. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  8. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  9. 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
  10. 2C_287/2023IIe Cour de droit public · 16.1.2024 Mesures disciplinaires
  11. ATF 149 II 109Droit administratif · 2023 Devoirs professionnels du médecin ; sanction disciplinaire ; erreur de diagnostic qui a conduit à l'ablation de l'utérus d'une patiente
  12. 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer
  13. 2C_915/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
  14. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  15. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
  16. 2C_531/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  17. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
  18. 2C_759/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Droit du patient
  19. ATF 143 I 352Droit constitutionnel · 2017 Primauté du droit fédéral ; mesure disciplinaire sanctionnant un médecin exerçant à titre indépendant ; publication de cette mesure dans la Feuille d'avis officielle du canton de Vaud (FAO)
  20. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie

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