Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

27 arrêts

  1. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  2. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  3. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  5. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  6. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  7. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  9. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  10. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  11. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  12. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
  13. ATF 142 V 203Assurances sociales · 2016 A Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS ; définition des soins dispensés par un établissement médico-social
  14. 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  15. ATF 139 V 509Assurances sociales · 2013 Annexe 2 OPAS)
  16. ATF 139 V 135Assurances sociales · 2013 Caractère économique de prestations de soins à domicile
  17. ATF 138 V 131Assurances sociales · 2012 Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. 8.2.1). L'intervention permettant la restauration de la poitrine en redonnant au sein amputé son volume et …
  18. ATF 136 V 172Assurances sociales · 2010 Prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile
  19. ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
  20. ATF 130 V 532Assurances sociales · 2004 Il ressort du système d'admission dans la liste des spécialités (consid. 3.2 et 3.3) que la limitation par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) quant aux indications médicales (art. 73 OAMal), ne peut porter que sur des indications thérapeutiques pour lesquelles Swissmedic a autorisé l…

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