Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 9C_480/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  4. 9C_475/2024IIIe Cour de droit public · 10.4.2025 Impôt anticipé, année 2014
  5. 9C_471/2025IIIe Cour de droit public · 6.11.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  7. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  8. 9C_46/2025IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)
  9. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  10. 9C_458/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_452/2024IIIe Cour de droit public · 15.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  12. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
  14. 9C_446/2024IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  15. 9C_445/2025IIIe Cour de droit public · 29.8.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  17. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  18. 9C_435/2025IIIe Cour de droit public · 22.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (déni de justice)
  19. 9C_432/2025IIIe Cour de droit public · 23.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_431/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants

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