Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  2. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
  3. 2C_114/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2025 Procédure administrative cantonale
  4. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 2C_124/2025IIe Cour de droit public · 26.3.2025 Prolongation de l'autorisation de séjour, renvoi
  7. 2C_125/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2025 Subvention communale, révocation, effet suspensif
  8. 2C_128/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions ordinaires
  9. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
  11. 2C_136/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Rétrogradation
  12. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  13. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  14. 2C_144/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie
  15. 2C_145/2025IIe Cour de droit public · 14.5.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  16. 2C_146/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  17. 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
  18. 2C_158/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Montant des dépens
  19. 2C_159/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
  20. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert