Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 9C_327/2025IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_327/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne/VD, période fiscale 2019
  3. 9C_327/2023IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance judiciaire)
  4. 9C_326/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne/VD, période fiscale 2019
  5. 9C_319/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  6. 9C_318/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_313/2025IIIe Cour de droit public · 29.9.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  9. 9C_301/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2010 (rappel d'impôt)
  10. 9C_299/2025IIIe Cour de droit public · 8.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2018 et 2019
  11. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  12. 9C_292/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  13. 9C_291/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  14. 9C_29/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 9C_289/2025IIIe Cour de droit public · 30.5.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 1969 à 1992 (condition de recevabilité)
  16. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  17. 9C_283/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_282/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_275/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-maladie
  20. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité

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