Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 107 IV 163Droit pénal · 1981 Mise en danger de la vie d'autrui. 1
- ATF 107 IV 161Droit pénal · 1981DE Caractère excusable de l'émotion violente
- ATF 107 IV 158Droit pénal · 1981DE Compétence pour prononcer la confiscation
- ATF 107 IV 155Droit pénal · 1981DE Droit à une indemnité pour le préjudice résultant d'une procédure pénale administrative injustifiée. 1
- ATF 107 IV 152Droit pénal · 1981DE Quand une installation radioélectrique est-elle "établie" dans une voiture? Une installation radio émettrice-réceptrice munie d'une antenne et d'un micro indépendant, montée dans une voiture et pouvant être facilement reliée à une source de courant (par exemple au moyen d'une pince crocodile), es…
- ATF 107 IV 150Droit pénal · 1981DE Cas grave
- ATF 107 IV 146Droit pénal · 1981DE Obligation incombant au détenteur d'un véhicule, en vertu d'une disposition de droit cantonal, d'annoncer à la police le nom du conducteur de son véhicule. L'obligation incombant au détenteur d'un véhicule, en vertu du § 15 al. 1 de la loi zurichoise précitée, d'indiquer à la police qui se trouva…
- ATF 107 IV 144Droit pénal · 1981DE La méthode de la chromatographie par adsorption et celle de la chromatographie par partage constituent deux méthodes fondamentalement différentes d'analyse du sang
- ATF 107 IV 142Droit pénal · 1981DE Soustraction d'un cycle dans le dessein d'en faire usage
- ATF 107 IV 138Droit pénal · 1981DE Le conducteur qui ne laisse pas un espace de 2 m au moins alors qu'il attend derrière un tramway ne commet aucune faute, s'il ne lui était pas possible de reconnaître à temps que, contrairement à ce que l'on peut légitimement attendre, le tramway n'allait pas s'arrêter à côté du refuge, mais en d…
- ATF 107 IV 133Droit pénal · 1981 Révision. 1
- ATF 107 IV 130Droit pénal · 1981DE Rectification d'une fausse déclaration
- ATF 107 IV 128Droit pénal · 1981DE Concours réel? Celui qui fait constater faussement que le capital d'une société sera à la libre disposition de celle-ci dès l'inscription au registre du commerce et utilise ce document dont le contenu est faux pour induire en erreur au sens de l'art. 253 CP, se rend coupable d'infractions aux art…
- ATF 107 IV 119Droit pénal · 1981 Dessein de lucre, cupidité
- ATF 107 IV 113Droit pénal · 1981DE Contrainte ; opposition aux actes de l'autorité. 1
- ATF 107 IV 110Droit pénal · 1981DE Brigandage qualifié en raison d'une menace de mort
- ATF 107 IV 107Droit pénal · 1981 Une femme jetée à terre par deux hommes qui l'attaquent pour la détrousser est victime de violence et elle est mise hors d'état de résister au sens de cette disposition
- ATF 107 IV 103Droit pénal · 1981DE Meurtre par passion ; caractère excusable de l'émotion violente
- ATF 107 IV 98Droit pénal · 1981DE Manifestation du repentir sincère par la réparation du dommage
- ATF 107 IV 94Droit pénal · 1981 Détresse profonde. 1