Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 9C_13/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 9C_129/2025IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_125/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  5. 9C_124/2025IIIe Cour de droit public · 21.5.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  8. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_109/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2021
  11. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  12. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_100/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2025 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  14. 9C_10/2025IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants (retrait du recours)
  15. 8F_14/2025IVe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 août 2025 (8C_383/2025)
  16. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  17. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_72/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_71/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 8C_7/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)

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