Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 757 arrêts

  1. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
  2. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  3. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
  4. 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
  5. 7B_513/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Déni de justice; retard injustifié; frais de procédure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  6. 7B_507/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  7. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
  8. 7B_496/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_465/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Détention provisoire
  11. 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_448/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 7B_42/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
  15. 7B_416/2026IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
  18. 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  19. 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
  20. 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel

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