Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 2C_624/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Dénonciation, qualité pour recourir
  2. 2C_625/2025IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Détention en vue de renvoi
  3. 2C_627/2025IIe Cour de droit public · 3.11.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 2C_631/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Responsabilité de l'État; demande en dommage-intérêts et indemnités
  5. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  6. 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
  7. 2C_643/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Refus d'autorisation de former des apprentis, avance de frais
  8. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  9. 2C_647/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Contestation de l'échec définitif
  10. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  11. 2C_65/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  12. 2C_658/2025IIe Cour de droit public · 5.12.2025 Détention administrative en vue de renvoi, recours
  13. 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
  14. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  15. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  16. 2C_673/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi; prolongation de la détention
  17. 2C_68/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Travail au noir, sanction, exclusion des marchés publics
  18. 2C_682/2025IIe Cour de droit public · 28.11.2025 Échec à l'examen suisse de maturité, décision incidente
  19. 2C_683/2025IIe Cour de droit public · 28.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée
  20. 2C_686/2025IIe Cour de droit public · 2.12.2025 Aide communale, réexamen

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