Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 2C_691/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  2. 2C_693/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  3. 2C_694/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  4. 2C_70/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2025 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce de bovins
  5. 2C_706/2025IIe Cour de droit public · 10.12.2025 Responsabilité du canton et de la commune, tort moral
  6. 2C_71/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_72/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Reconnaissance de la qualité d'association d'étudiants
  8. 2C_73/2025IIe Cour de droit public · 9.10.2025 Financement résiduel des soins à domicile; recours abstrait
  9. 2C_730/2025IIe Cour de droit public · 22.12.2025 Refus d'assistance judiciaire
  10. 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
  11. 2C_78/2025IIe Cour de droit public · 4.2.2025 Examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé STPS
  12. 2C_81/2025IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Remise des frais de procédure
  13. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  14. 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
  15. 2C_88/2025IIe Cour de droit public · 16.4.2025 Suspension de l'autorisation de vente de produits du tabac et produits assimilés au tabac dans une épicerie
  16. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2D_11/2025IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Déni de justice, admission provisoire, autorisation de séjour
  18. 2D_12/2025IIe Cour de droit public · 1.7.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  19. 2D_13/2025IIe Cour de droit public · 28.7.2025 Demande de révision, arrêt du Tribunal administratif fédéral D-378/2024; renvoi de Suisse
  20. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération

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