Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 597 arrêts
- 4A_159/2025Ire Cour de droit civil · 23.5.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
- 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_166/2025Ire Cour de droit civil · 13.6.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 4A_168/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO)
- 4A_168/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10291)
- 4A_17/2025Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3830/2023 ACJC/1465/2024)
- 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
- 4A_171/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire
- 4A_173/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Droit des sociétés; retrait du recours
- 4A_180/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mars 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/O/10217)
- 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
- 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
- 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
- 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
- 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
- 4A_20/2025Ire Cour de droit civil · 28.1.2025 Contrat de bail
- 4A_202/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Contrat de bail
- 4A_204/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Contrat de travail; location de services; convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P321.048986-221219, 86)
- 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)