Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 7B_640/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (avance de frais tardive)
  2. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 7B_632/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  5. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  6. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  8. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  10. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  11. 7B_618/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  12. 7B_616/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Libération conditionnelle
  13. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  14. 7B_611/2025IIe Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
  15. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  17. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  18. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 7B_597/2025IIe Cour de droit pénal · 29.7.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_596/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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