Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 4A_266/2024Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Compétence à raison de la matière
  2. 4A_268/2025Ire Cour de droit civil · 22.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 8 août 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/O/5735)
  3. 4A_269/2025Ire Cour de droit civil · 14.7.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 14)
  4. 4A_27/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO)
  5. 4A_271/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018735-241472, 31)
  6. 4A_275/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018744-241471, 30)
  7. 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
  8. 4A_276/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail à loyer; congé économique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10369/2020, ACJC/528/2025)
  9. 4A_279/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Assistance judiciaire
  10. 4A_28/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 décembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/8388)
  11. 4A_282/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2025 Qualité pour agir, recevabilité des faits nouveaux en appel, devoir d'interpellation du juge
  12. 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  13. 4A_289/2025Ire Cour de droit civil · 21.7.2025 Irrecevabilité
  14. 4A_29/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2025 Contrat de bail; motivation manifestement insuffisante
  15. 4A_296/2025Ire Cour de droit civil · 11.8.2025 Carences dans l'organisation de la société anonyme; dissolution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/27024/2024, ACJC/595/2025)
  16. 4A_299/2025Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16992/2024, ACJC/592/2025)
  17. 4A_3/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2024.47)
  18. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
  19. 4A_303/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  20. 4A_309/2024Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Action en dissolution de la société; mesures provisionnelles

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