Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 4A_317/2025Ire Cour de droit civil · 14.10.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22831/2024; ACJC/624/2025)
  2. 4A_319/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.041653-231675 228)
  3. 4A_325/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2025 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 118)
  4. 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
  5. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
  6. 4A_330/2025Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Mainlevée définitive
  7. 4A_331/2023Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Prêt; élection de for; erreur essentielle
  8. 4A_334/2025Ire Cour de droit civil · 18.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9669)
  9. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  10. 4A_342/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  11. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
  12. 4A_352/2021Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Retrait du recours
  13. 4A_357/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Avis des défauts
  14. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  15. 4A_363/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
  17. 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
  18. 4A_370/2025Ire Cour de droit civil · 9.10.2025 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
  19. 4A_372/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  20. 4A_374/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Récusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert