Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 317 arrêts
- ATF 116 II 533Droit civil · 1990DE Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme ; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1
- ATF 116 II 525Droit civil · 1990DE Augmentation du capital d'une société anonyme, quorum (art. 648 al. 1 CO)
- ATF 116 II 519Droit civil · 1990DE Responsabilité civile du médecin, tort moral (art. 49 CO). 1
- ATF 116 II 515Droit civil · 1990DE Indemnité de vacances, interdiction de remplacer les vacances par de l'argent, application arbitraire du droit
- ATF 116 II 512Droit civil · 1990DE Cession de bail, solidarité
- ATF 116 II 454Droit civil · 1990DE Contrat d'entreprise ; garantie pour les défauts de la chose (art. 369 CO) ; faute réduite du maître (art. 44 al. 1 CO). 1
- ATF 116 II 450Droit civil · 1990DE Contrat d'entreprise ; résiliation ex nunc (art. 366 al. 1 CO) ; garantie des défauts de l'ouvrage (art. 368 CO, art. 169 de la norme SIA 118)
- ATF 116 II 441Droit civil · 1990DE Contrat de vente ; dommage résultant de la demeure (art. 102 s. et art. 107 ss CO). 1
- ATF 116 II 436Droit civil · 1990 Demeure dans la vente commerciale
- ATF 116 II 431Droit civil · 1990DE Valeur litigieuse (art. 46 OJ)
- ATF 116 II 428Droit civil · 1990DE Créance de l'artisan ; prescription. - Notion du travail de l'artisan au sens de l'art. 128 ch. 3 CO (consid. 1). - Celui qui tarde avant de faire valoir sa créance en justice n'abuse en principe pas de son droit (consid. 2)
- ATF 116 II 422Droit civil · 1990DE Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
- ATF 116 Ia 401Droit constitutionnel · 1990 Loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). 1
- ATF 116 Ib 367Droit administratif · 1990DE Responsabilité de la Confédération pour le comportement de son fonctionnaire lors d'une soumission
- ATF 116 II 320Droit civil · 1990DE Pouvoirs de représentation du conseil d'administration d'une société anonyme insolvable
- ATF 116 II 316Droit civil · 1990DE Procédure pour faire valoir cette prétention après l'entrée en liquidation de la société simple
- ATF 116 II 315Droit civil · 1990IT Contrat d'entreprise à "forfait"
- ATF 116 II 305Droit civil · 1990DE Contrat d'entreprise ; responsabilité de l'entrepreneur en raison des défauts de l'ouvrage ; instructions du maître concernant la mise en oeuvre d'un sous-traitant ; détermination du montant de la réduction du prix (art. 368 et 369 CO). 1
- ATF 116 II 302Droit civil · 1990DE Peines conventionnelles en matière de convention collective de travail
- ATF 116 II 300Droit civil · 1990DE Selon le nouveau droit, une résiliation immédiate injustifiée entraîne, en principe, le versement d'une indemnité (consid. 5)