Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 7B_54/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  2. 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  3. 7B_53/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  4. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  5. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_524/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Déni de justice et retard injustifié; recours manifestement irrecevable
  7. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
  8. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  9. 7B_514/2025IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  10. 7B_512/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Mandat d'arrêt
  11. 7B_51/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_509/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature électronique qualifiée)
  13. 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
  14. 7B_502/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_498/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  17. 7B_49/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_486/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Recours pour déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  20. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office

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