Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 691 arrêts
- 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
- 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
- 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
- 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
- 7B_582/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2026 Mandat d'amener, de perquisition, de fouille et de séquestre; saisie des données signalétiques; indemnité
- 7B_948/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN
- 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
- 7B_879/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Séquestre
- 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
- 7B_642/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
- 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
- 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
- 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
- 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
- 7B_1425/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
- 7B_1424/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
- 7B_1405/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Déni de justice
- 7B_139/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine