Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 2C_358/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Inscription au sein de l'enseignement secondaire II
  2. 2C_359/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2026 Retrait des agréments
  3. 2C_360/2026IIe Cour de droit public · 23.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 2C_364/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_370/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2026 Refus d'admission au cursus de certificat complémentaire en statistique appliquée
  6. 2C_373/2026IIe Cour de droit public · 15.7.2026 Détention en vue de renvoi
  7. 2C_38/2026IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit de cité, établissement, séjour; non-renouvellement de l'autorisation de séjour après rupture de l'union conjugale
  8. 2C_381/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit foncier rural; refus d'octroi d'une autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  9. 2C_381/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Placement d'un chat
  10. 2C_392/2026IIe Cour de droit public · 8.7.2026 Autorisation d'établissement
  11. 2C_4/2026IIe Cour de droit public · 26.2.2026 Regroupement familial
  12. 2C_400/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Autorisation de séjour
  13. 2C_433/2026IIe Cour de droit public · 13.8.2026 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  14. 2C_434/2026IIe Cour de droit public · 3.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, révision
  15. 2C_445/2025IIe Cour de droit public · 9.4.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  16. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  17. 2C_449/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2026 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  18. 2C_45/2026IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  19. 2C_459/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Retrait du marché; compléments alimentaires
  20. 2C_46/2026IIe Cour de droit public · 7.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE

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