Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
11 162 arrêts
- 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
- 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
- 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
- 7B_426/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2025 Tentative de contrainte
- 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
- 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
- 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_422/2025IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
- 7B_399/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Réquisitions de preuves (retrait du recours)
- 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
- 7B_39/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
- 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
- 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
- 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
- 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
- 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
- 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
- 7B_344/2025IIe Cour de droit pénal · 23.5.2025 Illicéité de l'exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)