Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  2. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 7B_260/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement
  4. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  5. 7B_255/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  6. 7B_25/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale)
  7. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  8. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  9. 7B_24/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  11. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  12. 7B_229/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de classement (indemnisation)
  13. 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
  14. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  15. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
  16. 7B_215/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Nomination d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  17. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  18. 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 7B_199/2025IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  20. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté

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