Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 4A_659/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Contrat de bail à loyer; dommage consécutif au défaut de la chose louée
  2. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
  3. 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires
  4. 4A_663/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  5. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
  6. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  7. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 4A_677/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 158)
  9. 4A_678/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  10. 4A_68/2025Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Recours tardif; demande de restitution du délai de recours
  11. 4A_680/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Recours tardif
  12. 4A_682/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 novembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7509)
  13. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
  14. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  15. 4A_685/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Carences dans l'organisation d'une société anonyme
  16. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
  17. 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)
  18. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
  19. 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
  20. 4A_73/2025Ire Cour de droit civil · 4.3.2025 Contrat de travail

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