Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  2. 7B_1410/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_1409/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_1407/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Récusation
  5. 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  6. 7B_1400/2024IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Contrainte; menaces; droit d'être entendu
  7. 7B_140/2025IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Procédure pénale, ordonnance de suspension
  8. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
  9. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  10. 7B_1394/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  11. 7B_139/2024IIe Cour de droit pénal · 17.2.2025 Levée de scellés
  12. 7B_1389/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  13. 7B_1388/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié
  14. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
  15. 7B_1386/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié; révocation du sursis
  16. 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  17. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  18. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  19. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
  20. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire

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