Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 787 arrêts

  1. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  2. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
  3. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  4. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  5. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  7. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  8. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
  9. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 Levée de scellés
  10. 6B_847/2022IIe Cour de droit pénal · 27.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  11. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  12. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation
  13. 1B_331/2020IIe Cour de droit pénal · 23.7.2020 Récusation
  14. 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  15. 6B_218/2019IIe Cour de droit pénal · 27.6.2019 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  16. 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
  17. 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  18. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  19. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
  20. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert