Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
  2. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  3. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  4. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  5. 7B_1145/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_1140/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 7B_1132/2025IIe Cour de droit pénal · 19.11.2025 Détention provisoire
  10. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  11. 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
  12. 7B_1124/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  13. 7B_1118/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  14. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  15. 7B_1116/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée), recours du 16 octobre 2025
  16. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  17. 7B_1110/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Révision (séquestre); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  19. 7B_1107/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_1103/2025IIe Cour de droit pénal · 14.11.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale

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