Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

452 arrêts

  1. 5A_756/2022Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition; preuve libératoire (art. 81 al. 1 LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.105)
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)
  3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 19)
  4. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 4D_62/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2024 Action en libération de dette (art. 83 LP)
  6. 5A_133/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005 à 2007
  7. 4A_372/2023Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
  8. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  9. 4F_2/2023Ire Cour de droit civil · 16.8.2023 Révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF); demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (4A_260/2022 [arrêt PT18.048629-220214, 241])
  10. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
  11. 5A_932/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  12. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  13. 5A_810/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Plainte LP, effet suspensif
  14. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
  15. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  16. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  17. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 9C_406/2022IIIe Cour de droit public · 23.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  19. 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
  20. 5A_171/2023IIe Cour de droit civil · 8.6.2023 Sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP, adjudication de créances saisies

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