Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_288/2025IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures superprovisionnelles de protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, etc.)
  2. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
  3. 5A_290/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  4. 5A_292/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  5. 5A_296/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  6. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
  7. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  8. 5A_307/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Exécution anticipée d'un jugement de divorce
  9. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  10. 5A_309/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2025 Divorce (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement)
  11. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  12. 5A_311/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel
  13. 5A_313/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Assistance judiciaire (divorce)
  14. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  15. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  16. 5A_328/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  17. 5A_329/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Faillite
  18. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  19. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  20. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale

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