Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 584 arrêts

  1. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  2. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  3. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  4. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  5. 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
  6. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  7. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  8. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  9. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  10. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
  11. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
  12. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  13. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  14. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  15. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  16. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  17. 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  18. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  19. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
  20. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)

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