Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_34/2025IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Procès-verbal d'enchères, paiement du solde du prix de vente
  2. 5A_340/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Retour d'enfant (exécution)
  3. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  4. 5A_351/2024IIe Cour de droit civil · 11.3.2025 Dépens de la procédure d'appel (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 5A_354/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Demande de justificatifs de paiement pour la détermination du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP
  6. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  7. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  8. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
  9. 5A_364/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Institution d'une curatelle
  10. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  11. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  12. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  13. 5A_369/2025IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Mise à ban (art. 258 ss CPC); droit d'accès sur le fonds d'autrui (art. 699 al. 1 CC)
  14. 5A_37/2025IIe Cour de droit civil · 21.1.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  15. 5A_372/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Protection de la personnalité (art. 28b al. 1 CC)
  16. 5A_377/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  17. 5A_38/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  18. 5A_382/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Refus de l'effet suspensif (plainte LP)
  19. 5A_384/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  20. 5A_385/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Recevabilité de l'action en pétition d'hérédité

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