Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 6B_813/2024Ire Cour de droit pénal · 10.1.2025 Lésions corporelles simples; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
  3. 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  5. 6B_802/2025Ire Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire)
  6. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_797/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Tentative de meurtre; mise en danger de la vie d'autrui; tentative de contrainte
  8. 6B_796/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (violation du règlement sur la gestion des déchets de la Ville de Lausanne (RGD))
  9. 6B_796/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Quotité de la peine (escroquerie, etc.); violation du principe de célérité; arbitraire
  10. 6B_795/2025Ire Cour de droit pénal · 10.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (révision)
  11. 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
  12. 6B_79/2025Ire Cour de droit pénal · 4.12.2025 Pornographie; violation du principe in dubio pro reo
  13. 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
  14. 6B_781/2024Ire Cour de droit pénal · 25.3.2025 Contrainte sexuelle, viols; expulsion; arbitraire
  15. 6B_78/2025Ire Cour de droit pénal · 18.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (ordonnance pénale; opposition retrait fictif; motivation du recours)
  16. 6B_77/2025Ire Cour de droit pénal · 20.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction à la LStup; complicité; co-action; fixation de la peine)
  17. 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
  18. 6B_76/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Injure; menaces; contrainte
  19. 6B_759/2025Ire Cour de droit pénal · 12.12.2025 Tentative de meurtre; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; principe in dubio pro reo
  20. 6B_740/2025Ire Cour de droit pénal · 11.12.2025 Violation simple des règles de la circulation routière

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