Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 584 arrêts

  1. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  2. 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  4. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  5. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  6. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Changement de curateur (curatelle de représentation et de gestion)
  7. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  8. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  9. 5A_962/2019IIe Cour de droit civil · 3.2.2020 Adoption d'une personne majeure
  10. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  11. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  12. 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
  13. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  14. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Requête en retour d'un enfant
  15. 4A_542/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
  16. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  17. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  18. 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  19. 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  20. 5A_301/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Plainte (inventaire, état de colocation)

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