Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
11 163 arrêts
- 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_438/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel)
- 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
- 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
- 6B_434/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [défaut de déclaration d'appel])
- 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
- 6B_432/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Droit d'être entendu (homicide par négligence; violation grave qualifiée de la LCR; contravention à la LStup)
- 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_429/2024Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Faux dans les titres; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_426/2025Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (révision [opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée]; arbitraire
- 6B_424/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Contrainte et tentative de contrainte; arbitraire
- 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_417/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Refus de restitution de délai
- 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
- 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
- 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
- 6B_404/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Viol; arbitraire
- 6B_402/2025Ire Cour de droit pénal · 11.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (soustraction d'une chose mobilière; dommages à la propriété; arbitraire)
- 6B_400/2025Ire Cour de droit pénal · 9.10.2025 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
- 6B_399/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (calomnie; injure; tentative de contrainte; contrainte; empêchement d'accomplir un acte officiel)