Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 584 arrêts

  1. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
  2. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  3. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  4. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
  5. 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
  6. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation)
  7. 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  8. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17 CP); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; exemption de peine; fixation de la peine (sursis)
  9. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 6B_1055/2023 Abus de confiance; arbitraire, 6B_1056/2023 Indemnités
  10. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  11. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violation grave des règles de la circulation
  12. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
  13. 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  14. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  15. 6B_1097/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  16. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Diffamation
  17. 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  18. 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
  19. 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Diffamation; arbitraire
  20. 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire

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