Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
453 arrêts
- 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite
- 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
- 5A_810/2022IIe Cour de droit civil · 1.5.2023 Procès-verbal de saisie
- 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
- 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
- 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites
- 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
- 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
- 5A_279/2023IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
- 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
- 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
- 5A_16/2023IIe Cour de droit civil · 22.6.2023 Cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
- 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
- 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
- 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
- 5A_677/2023IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Fixation de la quotité saisissable
- 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation