Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 2D_22/2025IIe Cour de droit public · 23.2.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  2. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  3. 2D_28/2025IIe Cour de droit public · 17.3.2026 Interdiction d'entrée en Suisse; révocation; déni de justice
  4. 2D_4/2026IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi
  5. 2D_8/2026IIe Cour de droit public · 8.4.2026 Asile et renvoi (réexamen)
  6. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
  7. 2E_2/2025IIe Cour de droit public · 3.7.2026 Responsabilité de l'État, action en responsabilité pour acte illicite du Conseil fédéral
  8. 2E_6/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2026 Responsabilité de l'État, action consécutive à la prise de position du Conseil fédéral du 27 mars 2024
  9. 2F_11/2026IIe Cour de droit public · 1.7.2026 Caducité de l'autorisation de séjour, demande de révision de l'arrêt 2C_210/2024 du Tribunal fédéral suisse du 18 juillet 2024 (Arrêt ATA/325/2024)
  10. 2F_14/2026IIe Cour de droit public · 22.7.2026 Résultat d'examen, contestations des notes, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 avril 2026 (2C_654/2025 (Arrêt ATA/1197/2025))
  11. 2F_20/2026IIe Cour de droit public · 13.8.2026 Retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer la médecine et obligation de subir une expertise psychiatrique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 juin 2026 (2C_325/2026)
  12. 2F_6/2026IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt 2C_217/2025 du Tribunal fédéral suisse du 5 août 2025 (Arrêt PE.2025.0025)
  13. 2G_2/2026IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Refus d'inscription au registre neuchâtelois des architectes, demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 mai 2026 (2C_469/2025 [Arrêt CDP.2024.101-DIV/vb])
  14. 4A_1/2026Ire Cour de droit civil · 5.1.2026 Recours tardif
  15. 4A_102/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2026 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26882/2018; ACJC/50/2025)
  16. 4A_104/2026Ire Cour de droit civil · 30.3.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL25.030768-251150, 21)
  17. 4A_106/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat de travail; capacité de postuler de l'avocate
  18. 4A_11/2026Ire Cour de droit civil · 15.1.2026 Assistance judiciaire, recours pour retard injustifié de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
  19. 4A_111/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Contrat de mandat (application du droit irlandais, enrichissement illégitime)
  20. 4A_113/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de prêt (interprétation subjective)

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