Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 4A_537/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail; rémunération variable; frais du travailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.046362-230653, 393)
  2. 4A_534/2025Ire Cour de droit civil · 10.11.2025 Demande de sûretés
  3. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
  4. 4A_531/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Bail; contestation du congé
  5. 4A_530/2025Ire Cour de droit civil · 30.12.2025 Droit de responsabilité civile
  6. 4A_527/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Mandat; retrait du recours
  7. 4A_526/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 4A_52/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Mandat
  9. 4A_518/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Expulsion; révision; retrait du recours
  10. 4A_517/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Contrat d'assurance; réticence; dol; prétention frauduleuse
  11. 4A_515/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Augmentation de loyer; travaux à plus-value
  12. 4A_509/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Contrat de bail
  13. 4A_506/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC25.029077-251057, 422)
  14. 4A_506/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Licenciement abusif (art. 336 CO); transfert des rapports de travail (art. 333 CO); licenciement collectif (art. 335d ss CO); gratification (art. 322d CO)
  15. 4A_492/2025Ire Cour de droit civil · 21.10.2025 Droit des sociétés; refus de limiter la procédure à des questions déterminées; recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 août 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16578/2021, ACJC/1158/2025)
  16. 4A_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Vente immobilière; peine conventionnelle; art. 82 CO
  17. 4A_485/2024Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3682/2023; ACJC/331/2024)
  18. 4A_482/2024Ire Cour de droit civil · 12.8.2025 Contrat de travail; portée de la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC) en cas de représentation par un mandataire professionnellement qualifié (art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2023 81)
  19. 4A_479/2024Ire Cour de droit civil · 25.8.2025 Indication erronée de la voie de droit; refus de conversion de l'appel en recours
  20. 4A_475/2025Ire Cour de droit civil · 7.10.2025 Assistance judiciaire; motivation manifestement insuffisante du recours

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