Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 4A_40/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de travail
  2. 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
  3. 4A_392/2025Ire Cour de droit civil · 5.11.2025 Contrat de bail à ferme; retrait du recours
  4. 4A_389/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Bail à loyer; exécution de l'expulsion; amende d'ordre
  5. 4A_386/2025Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de bail, retrait du recours
  6. 4A_382/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Demande en paiement
  7. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
  8. 4A_38/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 152)
  9. 4A_374/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Récusation
  10. 4A_372/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  11. 4A_370/2025Ire Cour de droit civil · 9.10.2025 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
  12. 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
  13. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
  14. 4A_363/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  16. 4A_357/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Avis des défauts
  17. 4A_352/2021Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Retrait du recours
  18. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
  19. 4A_342/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  20. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail

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