Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 4A_22/2025Ire Cour de droit civil · 4.11.2025 Expulsion selon la procédure du cas clair (art. 257 CPC)
  2. 4A_216/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  3. 4A_214/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 11)
  4. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  5. 4A_210/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Prolongation de bail
  6. 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
  7. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  8. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
  9. 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
  10. 4A_204/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Contrat de travail; location de services; convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P321.048986-221219, 86)
  11. 4A_202/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Contrat de bail
  12. 4A_20/2025Ire Cour de droit civil · 28.1.2025 Contrat de bail
  13. 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
  14. 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  15. 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  16. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
  17. 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
  18. 4A_180/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mars 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/O/10217)
  19. 4A_173/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Droit des sociétés; retrait du recours
  20. 4A_171/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire

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