Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 8C_110/2025IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
  6. 8C_134/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  8. 8C_144/2025IVe Cour de droit public · 29.5.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  14. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  15. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  16. 8C_17/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
  20. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)

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