Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  2. 2C_437/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Décision d'assistance judiciaire
  3. 2C_436/2025IIe Cour de droit public · 21.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur
  4. 2C_435/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Examens, irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  5. 2C_434/2025IIe Cour de droit public · 6.10.2025 Profession de notaire; procédure disciplinaire
  6. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
  7. 2C_43/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Autorisation de planter une vigne
  8. 2C_429/2025IIe Cour de droit public · 18.8.2025 Résultat d'examen, décision sur opposition, voie de droit
  9. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  10. 2C_424/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_423/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Utilisation temporaire du domaine public
  12. 2C_421/2025IIe Cour de droit public · 5.8.2025 Détention en vue de renvoi
  13. 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende
  14. 2C_42/2025IIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  15. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  16. 2C_412/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Commerces et établissements publics, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  18. 2C_41/2025IIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  19. 2C_406/2025IIe Cour de droit public · 10.9.2025 Détention et renvoi
  20. 2C_405/2025IIe Cour de droit public · 25.7.2025 Exécution du renvoi; dispense des frais de justice

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