Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 9C_100/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2025 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  2. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  4. 9C_109/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2021
  5. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  8. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_124/2025IIIe Cour de droit public · 21.5.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_125/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  11. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  12. 9C_129/2025IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_13/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  14. 9C_139/2025IIIe Cour de droit public · 21.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  15. 9C_143/2025IIIe Cour de droit public · 31.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  16. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
  17. 9C_149/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Assurance-invalidité
  18. 9C_152/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, période fiscale 2020
  19. 9C_155/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2020
  20. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité

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