Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)
31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
39 arrêts
- ATF 123 II 464Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation après une infraction commise dans un pays étranger dont les autorités n'ont pas interdit l'usage du permis de conduire suisse
- ATF 123 II 225Droit administratif · 1997DE Retrait de permis en cas de conduite malgré le retrait du permis
- ATF 123 II 97Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation postérieurement à l'interdiction d'usage d'un permis de conduire suisse prononcée par des autorités étrangères
- ATF 123 II 42Droit administratif · 1997DE Refus de délivrer un permis d'élève conducteur de la catégorie A: art. 14 al. 1 et al. 2, art. 15 al. 4 LCR, art. 11 al. 1 et al. 6 OAC
- ATF 122 II 359Droit administratif · 1996DE Retrait du permis de conduire à titre préventif (art. 35 al. 3 OAC)
- ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
- ATF 120 Ib 285Droit administratif · 1994IT Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque
- ATF 116 Ib 256Droit administratif · 1990DE Obligation de suivre un enseignement des règles de la circulation. L'obligation de suivre un enseignement des règles de la circulation ne peut être imposée que si le conducteur en cause a violé au moins deux fois en peu de temps ou à de nombreuses reprises des règles de la circulation et si l'on …
- ATF 114 Ib 41Droit administratif · 1988 Récidive
- ATF 113 Ib 57Droit administratif · 1987DE Le retrait du permis de conduire pour les voitures de tourisme entraîne ainsi, entre autres conséquences, celui du permis de conduire les véhicules à moteur agricoles de la catégorie G
- ATF 112 Ib 309Droit administratif · 1986DE Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffisante dans les art. 16 et 17 LCR (consid. 2)
- ATF 109 Ib 139Droit administratif · 1983 Etendue du retrait du permis de conduire. L'art. 34 al. 1 OAC repose sur une base légale suffisante
- ATF 106 Ib 115Droit administratif · 1980 Effet suspensif en matière de recours administratif (art. 55 PA) et de recours contre un retrait du permis de conduire (art. 30 OAC). 1
- ATF 105 Ib 28Droit administratif · 1979 Saisie et retrait préventif du permis de conduire, recours (art. 24 et 54 al. 4 LCR, art. 35 et 39 OAC)
- ATF 105 Ib 22Droit administratif · 1979DE Retrait du permis de conduire un véhicule automobile, étendue au retrait du permis de conduire un cyclomoteur
- ATF 104 Ib 179Droit administratif · 1978DE Permis de conduire limité délivré aux épileptiques
- ATF 104 Ib 100Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire: facteurs selon lesquels la question du "cas de peu de gravité" au sens de la deuxième phrase de l'art. 16 al. 2 LCR doit être appréciée
- ATF 104 Ib 87Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs/interdiction de circuler ; mesure complétée par le retrait du permis de conduire un véhicule automobile
- ATF 104 Ib 55Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire ; détermination de la durée légale minimale (art. 17 LCR et art. 34 OAC): Dans le cas d'un conducteur qui, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un précédent retrait de permis prononcé pour conduite en état d'ébriété, circule à nouveau dans cet état avec un véhicul…