Tribunal fédéral · Droit administratif
ATF 120 Ib 285Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque
Regeste
Art. 16 al. 2 et 3, art. 90 ch. 2 LCR; art. 32 al. 2 OAC. Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Les deux dispositions ont une portée identique (clarification de la jurisprudence).
Cet arrêt a été rédigé en italien. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en italien.
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120 Ib 285
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